PIECES DU DOSSIER

Dossier initial au 01/09/2026 :

  1. Délibération du Conseil municipal en date du 24 novembre 2025 prescrivant la  révision du Règlement Local de Publicité et définissant les modalités de la concertation ;
  2. Notice de présentation du dispositif ;

Le dossier sera complété au fur et à mesure de l’avancée de la procédure.

Concertation du public

Délibération préscrivent la révision du réglement local de publicité

Size : 1.7 MB File extension : pdf Published at 26 Aug. 2026

Dossier de présentation

Size : 4.91 MB File extension : pdf Published at 26 Aug. 2026

1-rapport de diagnostic

Size : 37.39 MB File extension : pdf Published at 06 Nov. 2026

 

Si vous souhaitez consigner vos observations, vous pouvez le faire par e-mail à l'adresse suivante : urbanismeatville-meru [point] fr (urbanisme[at]ville-meru[dot]fr)